{"version":"1.0","provider_name":"","provider_url":"https:\/\/lesateliersdecybelleetcydark.fr\/wp","author_name":"admin","author_url":"https:\/\/lesateliersdecybelleetcydark.fr\/wp\/author\/admin\/","title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente -","type":"rich","width":600,"height":338,"html":"<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"dT9ksUbo4z\"><a href=\"https:\/\/lesateliersdecybelleetcydark.fr\/wp\/conditions-generales-de-vente\/\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/a><\/blockquote><iframe sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" src=\"https:\/\/lesateliersdecybelleetcydark.fr\/wp\/conditions-generales-de-vente\/embed\/#?secret=dT9ksUbo4z\" width=\"600\" height=\"338\" title=\"\u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00a0\u00bb &#8212; \" data-secret=\"dT9ksUbo4z\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\" class=\"wp-embedded-content\"><\/iframe><script type=\"text\/javascript\">\n\/* <![CDATA[ *\/\n\/*! This file is auto-generated *\/\n!function(d,l){\"use strict\";l.querySelector&&d.addEventListener&&\"undefined\"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!\/[^a-zA-Z0-9]\/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret=\"'+t.secret+'\"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret=\"'+t.secret+'\"]'),c=new RegExp(\"^https?:$\",\"i\"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display=\"none\";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute(\"style\"),\"height\"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):\"link\"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute(\"src\")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener(\"message\",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener(\"DOMContentLoaded\",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll(\"iframe.wp-embedded-content\"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute(\"data-secret\"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+=\"#?secret=\"+t,e.setAttribute(\"data-secret\",t)),e.contentWindow.postMessage({message:\"ready\",secret:t},\"*\")},!1)))}(window,document);\n\/\/# sourceURL=https:\/\/lesateliersdecybelleetcydark.fr\/wp\/wp-includes\/js\/wp-embed.min.js\n\/* ]]> *\/\n<\/script>\n","description":"CONDITIONS GENERALES DE VENTE \u2013 LES ATELIERS DE CYBELLE ARTICLE 1 \u2013 CHAMP D\u2019APPLICATION Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (dites \u00ab&nbsp;CGV&nbsp;\u00bb) s\u2019appliquent, sans restriction, ni r\u00e9serve, \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues entre : Les Ateliers de Cybelle Entreprise individuelle Dont le si\u00e8ge est au 2 Chemin du Pont Lire 56 250 LA VRAIE CROIX E-mail : cynthiabelle@laposte.net N\u00b0 de SIRET&nbsp;: 88946515900016 D\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab Le Vendeur \u00bb D\u2019UNE PART, ET : Toutes personnes souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site Internet du Vendeur, \u00e0 l\u2019adresse : lesateliersdecybelleetcydark.com D\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab Le Client \u00bb D\u2019AUTRE PART. En passant commande sur le site, le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance et d\u00e9clare accepter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV, sans r\u00e9serve. Ces CGV pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document contradictoire, l\u2019acte d\u2019achat entra\u00eenant l\u2019acceptation de ces CGV. Les Ateliers de Cybelle se r\u00e9servent la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGV. En cas de modification \u00e9ventuelle, les conditions g\u00e9n\u00e9rales appliqu\u00e9es seront celles en vigueur au jour de la commande. ARTICLE 2 \u2013 DESCRIPTION DES PRODUITS Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont des cr\u00e9ations artisanales, pr\u00e9sent\u00e9es sur le site \u00ab&nbsp;Les Ateliers&nbsp;de Cybelle&nbsp;\u00bb. Les offres de produits s\u2019entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que pr\u00e9cis\u00e9s lors de la confirmation de la commande. Les caract\u00e9ristiques principales des produits sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site, dans un descriptif technique d\u00e9taill\u00e9, accompagn\u00e9 de photographies, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Les photographies, bien que prises de mani\u00e8re la plus fid\u00e8le possible au produit propos\u00e9 \u00e0 la vente, peuvent s\u2019av\u00e9rer l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rentes de la r\u00e9alit\u00e9 pour diverses raisons (R\u00e9glages de l\u2019\u00e9cran du Client, \u00e9clairage lors des prises de vue\u2026) Le Client dispose de la possibilit\u00e9 de contacter le service client afin d\u2019obtenir des pr\u00e9cisions compl\u00e9mentaires sur les produits. Les Ateliers de Cybelle proposent \u00e9galement un service de r\u00e9alisation de produits personnalisables sur commande. Les produits et prestations de service pr\u00e9sent\u00e9s sur le site \u00ab&nbsp;Les Ateliers de Cybelle&nbsp;\u00bb sont uniquement propos\u00e9s \u00e0 la vente pour le(s) territoire(s) suivant(s)&nbsp;: Territoire de la France m\u00e9tropolitaine OU Territoire fran\u00e7ais (Territoires ultra-marins inclus) ARTICLE 3 \u2013 TARIFS Sauf stipulations particuli\u00e8res expresses contraires, les prix des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande. Le prix factur\u00e9 au Client est&nbsp;: Le Vendeur se r\u00e9servent le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Cependant, il s\u2019engage \u00e0 appliquer les tarifs mentionn\u00e9s au moment de la confirmation de la commande par l\u2019acheteur. Le prix de vente est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la validation du panier par le Client et ne peut plus \u00eatre modifi\u00e9 une fois la commande accept\u00e9e par \u00ab&nbsp;Les Ateliers de Cybelle&nbsp;\u00bb. Une facture est \u00e9tablie par le Vendeur et remise au Client par voie \u00e9lectronique lors de la livraison des produits command\u00e9s. ARTICLE 4 \u2013 DEVIS Pour toutes commandes personnalis\u00e9es sur-mesure, un devis gratuit sera adress\u00e9 au Client par mail. ARTICLE 5 \u2013 COMMANDE Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le site \u00ab&nbsp;Les Ateliers de Cybelle&nbsp;\u00bb les produits qu\u2019il d\u00e9sire commander, les offres de produits \u00e9tant valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. \u00c0 tout moment, avant confirmation de la commande, le Client dispose de la possibilit\u00e9 de retirer ou d\u2019ajouter des produits dans son panier et d\u2019identifier les erreurs commises dans la saisie des donn\u00e9es et de les corriger. Il revient au Client de choisir les modalit\u00e9s de la livraison, le prix d\u00e9finitif \u00e0 payer pouvant varier selon le mode et le lieu de livraison choisi (Voir ARTICLE 3 \u2013 TARIFS). La commande ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme valide qu\u2019apr\u00e8s acquittement du paiement du prix par le Client et encaissement effectif des sommes dues au Vendeur. Ainsi, en cas de refus d\u2019acceptation bancaire, Les Ateliers de Cybelle&nbsp;se r\u00e9servent le droit d\u2019annuler la commande effectu\u00e9e par le Client. Un mail de confirmation de la commande par Les Ateliers de Cybelle sera envoy\u00e9 au Client \u00e0 la r\u00e9ception du paiement. La commande n\u2019\u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme valide qu\u2019apr\u00e8s paiement du prix, un produit disponible au moment de la commande peut ne plus l\u2019\u00eatre une fois le virement effectu\u00e9. D\u00e8s lors, en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, Les Ateliers de Cybelle s\u2019engagent \u00e0 contacter le Client afin de proc\u00e9der au remplacement de l\u2019article command\u00e9 par un autre article d\u2019une qualit\u00e9 et d\u2019un prix \u00e9quivalent ou au remboursement int\u00e9gral, au plus tard dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter du paiement du prix par le Client. ARTICLE 6 \u2013 CONDITIONS DE PAIEMENT Le prix est pay\u00e9 par le Client selon les modalit\u00e9s suivantes propos\u00e9es par \u00ab&nbsp;Les Ateliers de Cybelle&nbsp;\u00bb&nbsp;:&nbsp; Les Ateliers de Cybelle 2 Chemin du Pont Lire 56 250 LA VRAIE CROIX Le prix est payable comptant par le Client, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande. Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s encaissement par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9livrance des produits command\u00e9s par le Client d\u00e8s lors que celui-ci ne lui paye pas le prix en totalit\u00e9 suivant les conditions de paiement ci-dessus indiqu\u00e9es. ARTICLE 7 \u2013 DELAIS &amp; MODALITES DE LIVRAISON 1\u00b0 Zone de livraison Les produits command\u00e9s par le Client seront uniquement livr\u00e9s \u00e0 destination de la France m\u00e9tropolitaine\/de la France. Sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs produits au moment de la commande, les produits seront livr\u00e9s en une seule fois. 2\u00b0 D\u00e9lais de livraison Les produits sont livr\u00e9s, dans un d\u00e9lai de 3 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s, \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client au moment du passage de commande, d\u00e8s lors que le produit est signal\u00e9 comme disponible. Ainsi, il est de la responsabilit\u00e9 de l\u2019acheteur de v\u00e9rifier que l\u2019adresse mentionn\u00e9e est correcte. Si le produit doit \u00eatre cr\u00e9\u00e9 ou personnalis\u00e9, le Vendeur pr\u00e9cisera par mail au Client le d\u00e9lai de r\u00e9ception du produit. La livraison du produit ou des produits est assur\u00e9e, au choix du Client, par le service de livraison avec suivi Colissimo de La Poste ou par la soci\u00e9t\u00e9 de livraison Mondial Relay. Un num\u00e9ro de suivi de commande est communiqu\u00e9 au Client, dans les plus brefs d\u00e9lais, pour lui permettre de suivre l\u2019acheminement de son colis. En cas de d\u00e9passement de la date de livraison annonc\u00e9e, non justifi\u00e9e par un cas de force majeure, l\u2019article L216-2 du Code de la consommation pr\u00e9voit que le Client pourra solliciter la r\u00e9solution du contrat de vente par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par \u00e9crit sur un autre support durable, si, apr\u00e8s avoir enjoint, selon les m\u00eames modalit\u00e9s, Les Ateliers de Cybelle d\u2019effectuer la livraison ou de fournir le ou les produits command\u00e9s dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, l\u2019entreprise ne s&rsquo;est pas ex\u00e9cut\u00e9e dans ce d\u00e9lai. Le contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu \u00e0 la r\u00e9ception par le Vendeur de la lettre ou de l&rsquo;\u00e9crit l&rsquo;informant de cette r\u00e9solution, \u00e0 moins que le professionnel ne se soit ex\u00e9cut\u00e9 entre-temps. D\u00e8s lors, Les Ateliers de Cybelle s\u2019engagent \u00e0 proc\u00e9der au remboursement dans un d\u00e9lai maximal de 14 jours. En cas de non-livraison d\u2019une commande, le Client dispose d\u2019un mois pour se manifester \u00e0 compter de la date de d\u00e9part de la commande. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre envisag\u00e9e. 3\u00b0 A r\u00e9ception du colis Si au moment de la livraison, l\u2019emballage d\u2019origine est endommag\u00e9 ou ouvert, le Client s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier son contenu et \u00e0 refuser de mani\u00e8re imp\u00e9rative le colis et \u00e0 noter une r\u00e9serve sur le bordereau de livraison en cas de commande non-conforme ou incompl\u00e8te. Le produit doit \u00eatre renvoy\u00e9 dans son emballage d\u2019origine. ARTICLE 8 \u2013 DROIT DE RETRACTATION Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur r\u00e9gissant la vente par correspondance (Article L221-18 \u00e0 L221-28 du Code de la consommation), le Client dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception ou de retrait de sa commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai de quatorze (14) jours, les produits livr\u00e9s seront r\u00e9put\u00e9s conformes et accept\u00e9s par le Client, et \u00ab Les Ateliers de Cybelle \u00bb se r\u00e9servent le droit de refuser l&rsquo;\u00e9change, l&rsquo;avoir ou le remboursement. Pour tout retour dans le cadre du droit de r\u00e9tractation, la proc\u00e9dure ci-dessous doit \u00eatre int\u00e9gralement et scrupuleusement respect\u00e9e&nbsp;: Les Ateliers de Cybelle 2 Chemin du Pont Lire 56 250 LA VRAIE CROIX en indiquant le num\u00e9ro de commande, le nombre d\u2019articles retourn\u00e9s, la r\u00e9f\u00e9rence du ou des articles retourn\u00e9s et, \u00e9ventuellement, un motif de retour. Les Ateliers de Cybelle 2 Chemin du Pont Lire 56&nbsp;250 LA VRAIE CROIX Sous r\u00e9serve du respect des conditions susvis\u00e9es, Les Ateliers de Cybelle s\u2019engagent \u00e0 effectuer un remboursement de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es ou de proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9change, dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de l\u2019acceptation de la demande de retour formul\u00e9e par le Client. Ce d\u00e9lai pourra \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception compl\u00e8te par l\u2019entreprise du ou des articles retourn\u00e9s ou jusqu&rsquo;\u00e0 ce que le consommateur ait fourni une preuve de l&rsquo;exp\u00e9dition de ces biens, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits. Le moyen de paiement utilis\u00e9 pour le remboursement est laiss\u00e9 au choix du Client. Les frais de retour des articles sont \u00e0 la charge du Client. En vertu de l\u2019article L221-28 du Code de la consommation, les articles command\u00e9s et confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s (Mise \u00e0 la taille sp\u00e9ciale, broderies personnalis\u00e9es\u2026) sont exclus du droit de r\u00e9tractation. ARTICLE 9 \u2013 GARANTIES LEGALES ACCORDEE AU CLIENT 1\u00b0 Garantie de conformit\u00e9 (Articles L.217-&nbsp;7 \u00e0 L.217-14 du Code de la consommation) En vertu de l\u2019article L217-4 du Code de la consommation, Les Ateliers de Cybelle s\u2019engagent \u00e0 d\u00e9livrer au Client un bien conforme \u00e0 ses attentes et \u00e0 r\u00e9pondre des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance du produit. Le Client est tenu de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des produits re\u00e7us au moment de la livraison. Par cons\u00e9quent, si l\u2019emballage d\u2019origine est ouvert ou endommag\u00e9, il doit v\u00e9rifier le contenu du colis. En cas de constatation de non-conformit\u00e9 de la commande ou de d\u00e9t\u00e9rioration des produits, le Client s\u2019engage \u00e0 refuser le colis et \u00e0 r\u00e9diger une r\u00e9serve sur le bordereau de livraison. Le Client qui agit en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 dispose d\u2019un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du produit pour agir et peut choisir entre la r\u00e9paration et le remplacement de l\u2019article concern\u00e9, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l&rsquo;article L. 217-9 du Code de la consommation. 2\u00b0 Garantie des vices cach\u00e9s (Articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil) Les Ateliers de Cybelle s\u2019engagent \u00e9galement \u00e0 garantir le Client contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s des produits vendus sur son site. Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice pour agir contre le Vendeur. Il est tenu de rapporter la preuve&nbsp;: de l\u2019existence d\u2019un d\u00e9faut cach\u00e9, que ce d\u00e9faut existait au jour de l\u2019acquisition du produit et qu\u2019il rend le produit impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on le destine normalement. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code civil, une fois la preuve du d\u00e9faut rapport\u00e9, le Client disposera de 2 options&nbsp;: 3\u00b0 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de garanties l\u00e9gales En cas de livraison au Client d\u2019un produit non-conforme \u00e0 la commande ou r\u00e9v\u00e9lant un vice cach\u00e9, le Client devra retourner le produit, selon les modalit\u00e9s suivantes. Les Ateliers de CyBelle 2 chemin du Pont Lire 56250 LA VRAIE CROIX ARTICLE 10 \u2013 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE L\u2019ensemble des produits vendus sur le site \u00ab&nbsp;Les Ateliers de Cybelle&nbsp;\u00bb demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019entreprise \u00ab Les Ateliers de Cybelle \u00bb jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de la commande par le Client. ARTICLE 11 \u2013 DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE La d\u00e9nomination \u00ab Les Ateliers de Cybelle \u00bb et \u00ab Cydark \u00bb ont fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9p\u00f4t de marque aupr\u00e8s de l\u2019INPI (Marque n\u00b0 194566129 &amp; n\u00b0204658854). En cons\u00e9quence, toute reproduction de cette marque par une personne non autoris\u00e9e par le Vendeur constitue..."}