CONDITIONS GENERALES DE VENTE – LES ATELIERS DE CYBELLE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :
Les Ateliers de Cybelle
Entreprise individuelle
Dont le siège est au
2 Chemin du Pont Lire
56 250 LA VRAIE CROIX
E-mail : cynthiabelle@laposte.net
N° de SIRET : 88946515900016
Dénommée ci-après « Le Vendeur »
D’UNE PART,
ET :
Toutes personnes souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse : lesateliersdecybelleetcydark.com
Dénommée ci-après « Le Client »
D’AUTRE PART.
En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare accepter l’intégralité des présentes CGV, sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document contradictoire, l’acte d’achat entraînant l’acceptation de ces CGV.
Les Ateliers de Cybelle se réservent la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification éventuelle, les conditions générales appliquées seront celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales, présentées sur le site « Les Ateliers de Cybelle ».
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la confirmation de la commande.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site, dans un descriptif technique détaillé, accompagné de photographies, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Les photographies, bien que prises de manière la plus fidèle possible au produit proposé à la vente, peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité pour diverses raisons (Réglages de l’écran du Client, éclairage lors des prises de vue…)
Le Client dispose de la possibilité de contacter le service client afin d’obtenir des précisions complémentaires sur les produits.
Les Ateliers de Cybelle proposent également un service de réalisation de produits personnalisables sur commande.
Les produits et prestations de service présentés sur le site « Les Ateliers de Cybelle » sont uniquement proposés à la vente pour le(s) territoire(s) suivant(s) :
Territoire de la France métropolitaine OU Territoire français (Territoires ultra-marins inclus)
ARTICLE 3 – TARIFS
Sauf stipulations particulières expresses contraires, les prix des produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande.
Le prix facturé au Client est :
- Le prix du ou des produits du panier libellé en Euros, prix ferme et définitif, le site « Les Ateliers de Cybelle » n’étant pas assujetti à la TVA en vertu de l’article 293 B du CGI (« TVA non applicable »).
- Des frais de livraison viennent s’ajouter au prix précité, en fonction de la destination de livraison choisie par le Client et du mode de livraison. Ces frais supplémentaires seront annoncés à l’acheteur avant la validation de sa commande.
Le Vendeur se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, il s’engage à appliquer les tarifs mentionnés au moment de la confirmation de la commande par l’acheteur.
Le prix de vente est exigible immédiatement à la validation du panier par le Client et ne peut plus être modifié une fois la commande acceptée par « Les Ateliers de Cybelle ».
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client par voie électronique lors de la livraison des produits commandés.
ARTICLE 4 – DEVIS
Pour toutes commandes personnalisées sur-mesure, un devis gratuit sera adressé au Client par mail.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Il appartient au Client de sélectionner sur le site « Les Ateliers de Cybelle » les produits qu’il désire commander, les offres de produits étant valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
À tout moment, avant confirmation de la commande, le Client dispose de la possibilité de retirer ou d’ajouter des produits dans son panier et d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.
Il revient au Client de choisir les modalités de la livraison, le prix définitif à payer pouvant varier selon le mode et le lieu de livraison choisi (Voir ARTICLE 3 – TARIFS).
La commande ne pourra être considérée comme valide qu’après acquittement du paiement du prix par le Client et encaissement effectif des sommes dues au Vendeur. Ainsi, en cas de refus d’acceptation bancaire, Les Ateliers de Cybelle se réservent le droit d’annuler la commande effectuée par le Client.
Un mail de confirmation de la commande par Les Ateliers de Cybelle sera envoyé au Client à la réception du paiement.
La commande n’étant considérée comme valide qu’après paiement du prix, un produit disponible au moment de la commande peut ne plus l’être une fois le virement effectué. Dès lors, en cas d’indisponibilité du produit commandé, Les Ateliers de Cybelle s’engagent à contacter le Client afin de procéder au remplacement de l’article commandé par un autre article d’une qualité et d’un prix équivalent ou au remboursement intégral, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du paiement du prix par le Client.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par le Client selon les modalités suivantes proposées par « Les Ateliers de Cybelle » :
- Par chèque bancaire : Dans cette hypothèse, le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de « Madame BARON Isabelle» et envoyé à l’adresse suivante :
Les Ateliers de Cybelle
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- Par virement bancaire
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client dès lors que celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité suivant les conditions de paiement ci-dessus indiquées.
ARTICLE 7 – DELAIS & MODALITES DE LIVRAISON
1° Zone de livraison
Les produits commandés par le Client seront uniquement livrés à destination de la France métropolitaine/de la France.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits au moment de la commande, les produits seront livrés en une seule fois.
2° Délais de livraison
Les produits sont livrés, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment du passage de commande, dès lors que le produit est signalé comme disponible. Ainsi, il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier que l’adresse mentionnée est correcte.
Si le produit doit être créé ou personnalisé, le Vendeur précisera par mail au Client le délai de réception du produit.
La livraison du produit ou des produits est assurée, au choix du Client, par le service de livraison avec suivi Colissimo de La Poste ou par la société de livraison Mondial Relay.
Un numéro de suivi de commande est communiqué au Client, dans les plus brefs délais, pour lui permettre de suivre l’acheminement de son colis.
En cas de dépassement de la date de livraison annoncée, non justifiée par un cas de force majeure, l’article L216-2 du Code de la consommation prévoit que le Client pourra solliciter la résolution du contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Les Ateliers de Cybelle d’effectuer la livraison ou de fournir le ou les produits commandés dans un délai supplémentaire raisonnable, l’entreprise ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Dès lors, Les Ateliers de Cybelle s’engagent à procéder au remboursement dans un délai maximal de 14 jours.
En cas de non-livraison d’une commande, le Client dispose d’un mois pour se manifester à compter de la date de départ de la commande. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être envisagée.
3° A réception du colis
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est endommagé ou ouvert, le Client s’engage à vérifier son contenu et à refuser de manière impérative le colis et à noter une réserve sur le bordereau de livraison en cas de commande non-conforme ou incomplète.
Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la législation en vigueur régissant la vente par correspondance (Article L221-18 à L221-28 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception ou de retrait de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Passé ce délai de quatorze (14) jours, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et « Les Ateliers de Cybelle » se réservent le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement et scrupuleusement respectée :
- Le Client doit contacter le service client « Les Ateliers de Cybelle » par mail à l’adresse suivante : cynthiabelle@laposte.net ou par courrier postal à l’adresse :
Les Ateliers de Cybelle
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en indiquant le numéro de commande, le nombre d’articles retournés, la référence du ou des articles retournés et, éventuellement, un motif de retour.
- Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture d’achat, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires et dans un état parfait de revente. Ils ne devront ni avoir été portés, ni lavés, ni abîmés. Par conséquent, aucun retour ne sera accepté en cas de produit(s) retourné(s) incomplet(s), abîmé(s), endommagé(s) ou sali(s).
- Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante par colis recommandé avec accusé de réception :
Les Ateliers de Cybelle
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Sous réserve du respect des conditions susvisées, Les Ateliers de Cybelle s’engagent à effectuer un remboursement de la totalité des sommes versées ou de procéder à un échange, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’acceptation de la demande de retour formulée par le Client. Ce délai pourra être différé jusqu’à réception complète par l’entreprise du ou des articles retournés ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le moyen de paiement utilisé pour le remboursement est laissé au choix du Client.
Les frais de retour des articles sont à la charge du Client.
En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, les articles commandés et confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Mise à la taille spéciale, broderies personnalisées…) sont exclus du droit de rétractation.
ARTICLE 9 – GARANTIES LEGALES ACCORDEE AU CLIENT
1° Garantie de conformité (Articles L.217- 7 à L.217-14 du Code de la consommation)
En vertu de l’article L217-4 du Code de la consommation, Les Ateliers de Cybelle s’engagent à délivrer au Client un bien conforme à ses attentes et à répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus au moment de la livraison. Par conséquent, si l’emballage d’origine est ouvert ou endommagé, il doit vérifier le contenu du colis. En cas de constatation de non-conformité de la commande ou de détérioration des produits, le Client s’engage à refuser le colis et à rédiger une réserve sur le bordereau de livraison.
Le Client qui agit en garantie légale de conformité dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir et peut choisir entre la réparation et le remplacement de l’article concerné, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
2° Garantie des vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code civil)
Les Ateliers de Cybelle s’engagent également à garantir le Client contre les défauts cachés des produits vendus sur son site.
Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir contre le Vendeur. Il est tenu de rapporter la preuve : de l’existence d’un défaut caché, que ce défaut existait au jour de l’acquisition du produit et qu’il rend le produit impropre à l’usage auquel on le destine normalement.
Conformément à l’article 1644 du Code civil, une fois la preuve du défaut rapporté, le Client disposera de 2 options :
- Rendre le produit et obtenir le remboursement
- Conserver le produit et se faire restituer une partie du prix
3° Modalités de mise en œuvre de garanties légales
En cas de livraison au Client d’un produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client devra retourner le produit, selon les modalités suivantes.
- Contacter les « Ateliers de CyBelle » via la page contact du site ou à l’adresse mail cynthiabelle@laposte.net, en indiquant le numéro de commande, ainsi que le nom et les informations de l’article que le Client souhaite retourner et la raison de son retour.
- Renvoyer le produit dans son emballage d’origine, accompagné de son étiquette et dans un état parfait de revente par colis recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Les Ateliers de CyBelle
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ARTICLE 10 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
L’ensemble des produits vendus sur le site « Les Ateliers de Cybelle » demeurent la propriété de l’entreprise « Les Ateliers de Cybelle » jusqu’au paiement intégral de la commande par le Client.
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La dénomination « Les Ateliers de Cybelle » et « Cydark » ont fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI (Marque n° 194566129 & n°204658854). En conséquence, toute reproduction de cette marque par une personne non autorisée par le Vendeur constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE & REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter préalablement le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
En vertu de l’article L.621-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige
Tout différend qui pourrait naître entre les Ateliers de Cybelle et le Client en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGV relèvera, à défaut de règlement amiable, de la juridiction compétente en la matière au regard de l’articleR. 631-3 du Code de la consommation.